Conditions générales de vente

Version du 22 octobre 2026. La prise de commandes est actuellement fermée. Ces conditions décrivent l’offre prévue lors de son ouverture.

1. Vendeur et offre

JFMSD SRL, rue Bois d’Avroy 44, 4000 Liège, Belgique, TVA BE0739871359, vend sous le nom Cap Cartons un kit numérique en français destiné à un usage personnel. Les coordonnées de contact sont accessibles sur la page Contact.

2. Contenu et compatibilité

Le kit comprend un PDF de 8 pages A4 non interactives, un inventaire CSV de 100 lignes vierges et un mode d’emploi texte, regroupés dans une archive ZIP. Un outil de décompression, un lecteur PDF et, pour modifier l’inventaire, un tableur compatible CSV sont nécessaires. Connexion internet nécessaire au téléchargement. Aucune expédition physique ni abonnement. L’impression reste à votre charge.

3. Prix et commande

Le prix du produit est affiché en euros. Le total applicable, taxes éventuelles comprises, est présenté dans le parcours de paiement avant l’engagement définitif. Aucun frais de livraison physique n’est appliqué. Si le total ne vous convient pas, vous pouvez quitter le parcours avant validation. La commande et le paiement ne sont confirmés que par la confirmation du prestataire, jamais par la seule visite d’une page de retour.

4. Paiement et livraison

Les moyens effectivement disponibles seront affichés lors du paiement. Après confirmation du paiement, un lien de téléchargement doit être fourni par le parcours Hostinger. Conservez votre confirmation et une copie des fichiers. Si le lien manque ou ne fonctionne pas, contactez le vendeur avec le numéro de commande pour obtenir une assistance et la fourniture du contenu acheté.

5. Rétractation et remboursement

Pour cette offre, le vendeur accorde un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour demander l’annulation et le remboursement, y compris si le téléchargement a commencé. Aucune renonciation au droit de rétractation n’est exigée sur cette vitrine. Envoyez une déclaration claire au contact du vendeur ou par courrier à son siège. Le remboursement est effectué sous 14 jours suivant la réception de la demande, par le moyen de paiement initial sauf accord contraire sans frais. En cas de remboursement, cessez l’utilisation du kit et supprimez vos copies.

Formulaire de rétractation

À JFMSD SRL, rue Bois d’Avroy 44, 4000 Liège, Belgique :
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur le kit Cap Cartons.
Commandé le : …
Numéro de commande : …
Nom et adresse du client : …
Date : …
Signature uniquement pour un envoi papier.

6. Conformité et assistance

Les garanties légales applicables aux contenus numériques restent pleinement applicables. En cas de fichier défectueux, de contenu manquant ou de non-conformité, contactez le vendeur pour demander une mise en conformité sans frais et, selon les conditions légales, une réduction de prix ou la résolution du contrat. La politique de rétractation ci-dessus ne limite pas ces droits.

7. Licence et limites du kit

Licence personnelle, non exclusive : utilisation du PDF, impressions personnelles et modification de votre inventaire autorisées. Revente, redistribution publique et exploitation commerciale des fichiers non autorisées. Le kit facilite l’organisation pratique ; il ne remplace pas les démarches contractuelles ou administratives et ne garantit pas l’absence d’imprévus.

8. Réclamations et litiges

Adressez d’abord votre réclamation au vendeur. En Belgique, le Service de Médiation pour le Consommateur peut orienter les consommateurs. Les règles impératives de protection du consommateur applicables dans son pays de résidence et les règles de compétence des juridictions restent préservées.